Pourquoi l’assurance vie ?
L’assurance vie est le placement préféré des français et demeure aujourd’hui un des meilleurs vecteurs financiers pour :
- financer votre retraite
- protéger vos proches
- constituer un capital de précaution
- organiser votre succession
- diversifier vos placements
- bénéficier d’une fiscalité avantageuse
L’assurance vie revêt plusieurs spécificités :
- après 8 ans, les plus-values sont exonérées dans la limite de 4 600€ (ou 9 200€ pour un couple). Au-delà de cette limite, les plus-values bénéficient d’une taxation limitée à 7,5% (les prélèvements sociaux sont retenus à la source, 11% selon la fiscalité en vigueur au 01/01/2007).
- le contrat d’assurance vie permet de définir librement des bénéficiaires qui peuvent être différents des héritiers légaux de l’assuré
- le contrat d’assurance vie protège les bénéficiaires lorsque la garantie plancher est souscrite : le capital versé en cas de décès ne peut être alors inférieur au cumul des sommes investies
- le contrat d’assurance vie est insaisissable
- le contrat d’assurance vie ne fait pas l’objet d’un rapport à succession. Il n’est donc pas soumis à la fiscalité des droits de succession. Les capitaux versés aux bénéficiaires sont exonérés de droits de mutation dans la limite de 152 500€ pour les versements effectués sur le contrat avant les 70 ans du souscripteur et de 30 500 € pour les primes versées après ses 70 ans*.
- le capital est disponible à tout moment au travers des rachats ou des avances.
- les arbitrages libres sont possibles à tout moment sans incidence fiscale
- le contrat d’assurance vie donne accès à un large choix de supports d’investissements grâce à l’offre multi supports et multi gestionnaires.
* fiscalité en vigueur au 01/01/2007
Les atouts du contrat de capitalisation :
Le contrat de capitalisation est moins connu que le contrat d’assurance-vie. Pourtant, il partage avec lui de nombreux avantages. Multi support, multigestionnaire, il bénéfice des mêmes caractéristiques financières. En matière de fiscalité des rachats, il suit le régime favorable de l’assurance vie.
En revanche, à la différence d’un contrat d’assurance vie, c’est un contrat qui ne propose pas de clause bénéficiaire. En cas de décès du souscripteur, le contrat est intégré à la succession et soumis aux droits de mutation.
Par rapport au contrat d’assurance vie, il offre des avantages spécifiques :
- il peut faire l’objet d’une donation avec l’avantage pour le gratifié de conserver l’antériorité fiscale du contrat. Cela permet ainsi d’organiser la transmission patrimoniale de son vivant.
- les plus values sont exonérées de l'ISF : seules les sommes nominales versées sur le contrat sont à déclarer au 1er janvier de l'année d'imposition.
- en cas de décès du souscripteur, il peut être conservé aux noms des héritiers qui bénéficieront de son antériorité fiscale.
Le contrat de capitalisation et le contrat d'assurance-vie sont donc très complémentaires. Une combinaison des deux recèle souvent un fort impact patrimonial.
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